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Latin American Studies Association (LASA)

Congrès international

Procédures et lignes directrices pour les résolutions de LASA

Voir aussi Résolutions Approuvées par LASA.

Calendrier des dates et des échéances (pour 2018)

21 mars 2018 Date limite pour la réception des résolutions. Les propositions présentées comme résolutions officielles de LASA doivent être appuyées par au moins trente membres de LASA jouissant de bonne réputation. Les sponsors peuvent témoigner leur appui au moyen d’un courrier signé, un fax signé, ou par communication électronique, adressés au Secrétariat, avec mention du nom et adresse du sponsor.
23 mars 2018 Les résolutions proposées sont révisées par un Sous-comité, composé par le Vice-président de LASA et deux autres membres du Conseil Exécutif désignés par le Président de LASA. Ce Sous-comité peut avoir recours à des opinions et des conseils de toute source jugée appropriée, et peut aussi recommander des révisions.
28 mars 2018 Le Sous-comité chargé des résolutions informe les auteurs de la résolution au sujet de tous les changements qu’il recommande de façon raisonnée.
28 mars – 3 avril 2018 Période durant laquelle les auteurs de la résolution peuvent la réviser sur la base des commentaires du Sous-comité et la modifier ou encore complémenter avec plus d’information.
5 avril 2018 Les résolutions révisées par le Sous-comité sont envoyées au Conseil Exécutif avec l’information apportée par leur(s) auteur(s). Le Sous-comité recommande les actions à entreprendre.
20 avril 2018 Réunion du Conseil Exécutif de LASA. Le Conseil Exécutif se réunit pour effectuer la révision constitutionnellement obligatoire de toutes les résolutions approuvées par le Sous-comité; le Conseil peut alors, soit envoyer la résolution aux membres pour sa ratification, soit la renvoyer au Sous-comité avec un rapport expliquant la décision du Conseil de renvoyer la résolution.
24 heures avant la Réunion d’Affaires de LASA Résolutions d’urgence : les Motions autres que celles qui traitent les affaires de procédure ne seront acceptées que si elles ont trait à de nouveaux évènements imprévus qui excluent le recours aux procédures normales. Ces motions doivent être signées par des membres LASA tiers, et présentées par écrit au Président de l’Association au moins vingt-quatre heures avant la Réunion d’Affaires. Voir l’information pour la présentation des résolutions d’urgence.
Réunions d’Affaires de LASA (TBD) Une Audition Publique des résolutions a lieu à l’occasion de la conférence de LASA. Toutes les résolutions proposées et approuvées par une majorité de deux-tiers du Conseil Exécutif devront être lues à la Réunion d’Affaires. Chacune des résolutions proposées peut être débattue, mais les participants à la réunion d’affaires ne votent pas au sujet des résolutions proposées. Des amendements aux résolutions peuvent être présentés à la Réunion d’affaires de LASA, et s’ils sont acceptés, en tant qu’amendement favorable, par une personne dûment autorisée, présente à la réunion, la résolution amendée sera soumise au vote des membres. S’ils ne sont pas acceptés, la résolution sera soumise au vote sous sa présentation originale.
16 mai 2018 Toutes les résolutions proposées seront automatiquement envoyées par courriel pour le vote électronique, à chaque membre individuel ayant la qualité de membre dans l’année à laquelle le Congrès est tenu, au plus tard 15 jours après la clôture de la Réunion d’Affaires.
16 mai – 17 juillet 2018 Vote sur les résolutions dans la période de scrutin
16 juin 2018 Premier courriel de rappel sur les Résolutions (exclusivement en interne)
30 juin 2018 Premier courriel de rappel sur les Résolutions (exclusivement en interne)
17 juillet 2018 Date limite de réception des votes. Vingt pour cent des membres actuels de LASA doivent voter sur une résolution proposée et celle-ci doit être votée favorablement par majorité pour être approuvée.
20 juillet 2018 Toutes les actions stipulées dans les résolutions ratifiées sont exécutées ; les résultats des scrutins sont publiés dans le numéro d’automne du Forum de LASA ; les résolutions ratifiées par les membres sont affichées dans le site web de LASA.

Préparation du contenu et autres exigences à tenir en compte pour la présentation de résolutions à la réunion

  1. Le contenu d’une résolution doit coïncider avec les objectifs de LASA, tels que stipulés dans l’article II de sa Constitution.
  2. La résolution ne doit contenir aucune déclaration erronée, délictuelle, ou potentiellement diffamatoire.
  3. Au cas où elle serait adoptée, la résolution ne doit pas mettre en danger les opérations de l’association en tant qu’organisation exemptée d’impôts.
  4. La totalité du texte de la résolution est limité à 100 mots.
  5. La résolution doit être accompagnée par les documents qui appuient ses prétentions. La documentation d’appui est limitée à 24 pages (recto).
  6. Les résolutions (et les résolutions d’urgence) doivent être signées par au moins trente membres actuels de l’association. Les signatures peuvent être présentées d’une des façons suivantes :
    1. Comme recueil de signatures envoyé avec la résolution ;
    2. Comme recueil de signatures envoyé par fax avec le texte de la résolution, alors que l’original du fax est envoyé au bureau de LASA dans un délai de sept jours ouvrés ; ou
    3. Comme déclaration d’appui collectif envoyée par courriel avec le texte de la résolutions, avec les e-mails originaux imprimés et signés par chacun des auteurs ou signés et envoyés au bureau de LASA dans un délai de sept jours ouvrés.

Formules conventionnelles

  1. Une résolution comprend une directive ou des directives établissant les objectifs de la résolution. Elle peut également contenir un préambule décrivant la ou les raison(s) expliquant la directive. Un préambule est, en essence, un débat libre; c’est-à-dire qu’elle présente aux électeurs certains des arguments qui servent de fondement à la résolution avant la réunion où le débat sera strictement limité. Cependant, un préambule a aussi des désavantages. Il pourrait nuire à l’approbation si les membres sont d’accord avec la directive et non avec le préambule ou s’ils trouvent que le contenu du préambule est exagéré ou mal exprimé. En outre, il est bien évident que le préambule va réduire encore plus la limite de 100 mots imposée à toutes les résolutions de LASA et pourrait donc interférer avec la rédaction plus soigneuse et complète de la directive.
  2. Les auteurs de résolutions devraient éviter toute référence à des évènements et activités futurs imprévisibles, au vu du fait qu’une résolution ne devrait en aucun cas engager l’association dans un plan d’action quelconque correspondant à une situation non clairement envisagée. Pour la même raison, les auteurs des résolutions devraient s’appuyer sur des faits et non sur des opinions.
  3. Par convention, LASA utilise la formule suivante pour les résolutions sans préambule.
    • Il est donc résolu que_______________; et
    • Il est en outre résolu que _________.
  4. Par convention, LASA utilise la formule suivante pour les résolutions avec un préambule.
    • Attendu que_______________________;
    • Attendu que _______________________; et
    • Attendu que _______________________;
    • Il est donc résolu que _______________; et
    • Il est en outre résolu que _________.
  5. “Il est donc résolu que” devra être suivi par un verbe au subjonctif.

Information pour la présentation des résolutions normales

Une résolution normale est une résolution présentée avant le 21 mars 2018. Cette date limite est la date limite de réception. Seuls les membres de LASA de l’année en cours, qui jouissent d’une bonne réputation, peuvent présenter des résolutions.

Les documents suivants doivent être présentés avant la date limite à la présidence du Sous-comité des Résolutions, placé sous la direction du Directeur Exécutif de LASA au bureau de LASA. Les documents peuvent être envoyés par la poste ou par courriel. Veuillez trouver ci-après l’information sur les adresses. Le promoteur de la résolution soit s’identifier et fournir ses coordonnées de contact.

  • Le texte de la résolution (limité à 100 mots, y-compris le préambule, le cas échéant, et la ou les directive(s))
  • 30 signatures d’appui (voir note 1, ci-après)
  • L’information de base complète (c’est à dire, “les documents qui servent de fondement aux prétentions de la résolution”; voir note 2 ci-après)

Note 1: Les signatures originales sont exigées. Seuls les membres de LASA de l’année en cours, qui jouissent d’une bonne réputation, peuvent offrir leur signature pour appuyer une résolution. Les signatures peuvent être présentées d’une des façons suivantes : (1) Le promoteur de la résolution peut recueillir les signatures originales à l’avance et les envoyer ensuite par courrier postal, pour qu’elles arrivent au bureau de LASA avant le 21 mars 2018. (2) les membres individuels qui appuient une résolution peuvent envoyer leur signature séparément, par courrier postal, afin qu’elle arrive au bureau de LASA avant le 21 mars 2018. (3) Les signatures peuvent être envoyées par fax (412-648-7929), collectivement ou individuellement, avant la date limite du 21 mars 2018. L’original du fax doit ensuite être envoyé au bureau de LASA où il doit arriver sept jours ouvrés avant la date limite. (4) Une déclaration d’appui envers une résolution peut être envoyée par courriel avant le 21 mars 2018. Ce message d’e-mail doit être ensuite imprimé et signé pour être envoyé au bureau de LASA où il doit arriver sept jours ouvrés avant la date limite

Note 2: Le promoteur de la résolution doit fournir l’information explicative qu’il estime nécessaire pour appuyer les prétentions de la résolution. L’information peut être envoyée par courrier ou par un moyen électronique (les fichiers PDF files ou fichiers MS Word sont fortement recommandés). Les documents envoyés par fax ne sont pas acceptable. La limite pour la documentation d’appui est de 24 pages (recto).

Information pour la présentation des résolutions d’urgence

Les résolutions qui “correspondent à des affaires urgentes survenues après le 21 mars 2018” sont des résolutions d’urgence, et elles doivent être présentée au plus tard 24 heures avant le commencement prévu de la Réunion d’Affaires de LASA qui a lieu au sein du Congrès de LASA.

Les documents suivants doivent être présentés avant la date limite à la présidence du Sous-comité des Résolutions, ou au Directeur Exécutif de LASA au bureau de LASA. Le promoteur de la résolution soit s’identifier et fournir ses coordonnées de contact.

  • Le texte de la résolution (limité à 100 mots, y-compris le préambule, le cas échéant, et la ou les directive(s)). Voir note 3 pour plus d’information sur la restriction au texte des résolutions)
  • 30 signatures d’appui (voir note 4, ci-après)
  • information explicative complète (c’est à dire les “ documents qui servent de fondement aux prétentions de la résolution”; voir note 5 ci-après).

Note 3 : Les résolutions d’urgence ne doivent pas nommer des individus ou des institutions de telle façon qu’il faille chercher dans la décision du Conseil Exécutif de LASA une réponse de la part de la partie nommée.

Note 4 : Les signatures sont exigées. Seuls les membres de LASA de l’année en cours, qui jouissent d’une bonne réputation, peuvent offrir leur signature pour appuyer une résolution.

Note 5 : Le promoteur de la résolution doit fournir l’information explicative qu’il estime nécessaire pour appuyer les prétentions de la résolution. L’information explicative doit être donnée sur papier.

Information sur les adresses

L’adresse postale à utiliser pour la présentation des résolutions et des documents correspondants est :

  • Latin American Studies Association
  • LASA Executive Director
  • 315 South Bellefield Avenue – Suite 416
  • Pittsburgh, PA 15260

Le nº de fax à utiliser pour envoyer des résolutions et des documents correspondants est : 412-624-7145

L’adresse électronique à utiliser pour envoyer des résolutions et des documents correspondants est : lasa@pitt.edu

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